Category: Journée du domaine public 2015

Séverine Dusollier

Dans tous les pays de l’Union européenne, la durée du droit d’auteur est de 70 ans après la mort de l’auteur et des règles communes règlent des cas particuliers (œuvres créées par plusieurs auteurs, auteurs pseudonymes ou anonymes). L’ensemble des œuvres d’un auteur entrent donc dans le domaine public à la même date dans l’ensemble des pays européens. Toutefois, quelques règles particulières subsistent.

C’est le cas de la France qui accorde à certains auteurs une durée supplémentaire de 30 ans s’ils sont « morts pour la France ». Certains auteurs ont en effet été inscrits sur une liste officielle d’auteurs morts pour la France parce qu’ils sont tombés au combat lors de l’une des deux guerres mondiales. C’est le cas de Saint-Exupéry, abattu au large Marseille par un avion allemand en 1944. Si le Petit Prince et ses autres œuvres entreront dans le domaine public dans l’Union européenne au 1er janvier 2015 (soit 70 ans après sa mort), elles resteront protégées par le droit d’auteur en France jusque fin 2045 ! (sans doute plus tôt en raison de complexes règles de calcul).

Le droit d’auteur est territorial ce qui signifie que les conditions d’existence du droit et l’étendue de sa protection sont déterminées selon la loi qui s’applique à l’acte d’utilisation de l’œuvre. Par exemple une copie du Petit prince faite à Bruxelles en janvier 2015 n’est pas une atteinte au droit d’auteur car celui-ci a expiré en Belgique au 1er janvier 2015. En revanche, une même copie qui serait effectuée en France reste soumise au contrôle des héritiers de Saint-Exupéry, en raison de ce bonus de 30 ans de protection.

Mettre en ligne une copie du Petit Prince est plus délicat car la détermination de la loi qui s’applique n’est pas facile. Ce devrait normalement être la loi du pays pour lequel la protection est demandée. Si on souhaite faire cesser la mise en ligne en Belgique, cette demande ne peut reposer sur le droit d’auteur qui n’est plus applicable dans ce pays. Si la demande est faite en France, un juge pourrait considérer que l’œuvre mise en ligne, même sur un serveur situé en Belgique, peut être accessible en France et est de ce fait soumise également à la loi française, qui reconnaît toujours la protection par le droit d’auteur pendant quelques années encore.

Ce défaut d’harmonisation entre les pays européens n’est certainement pas ce qu’a voulu le législateur de l’Union européenne, mais dans l’attente d’une décision qui tranche la question en France ou même plus directement d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, mettre une copie des œuvres de Saint-Exupéry sur Internet et la rendre accessible aux internautes français comprend un risque d’atteinte au droit d’auteur.

C’est là un bien grand mystère. Pour vous qui aimez aussi le petit prince, comme pour moi, rien de l’univers n’est semblable si quelque part, on ne sait où, un mouton que nous ne connaissons pas a, oui ou non, mangé une rose…
Regardez le ciel. Demandez-vous: le mouton oui ou non a-t-il mangé la fleur ? Et vous verrez comme tout change…
Et aucune grande personne ne comprendra jamais que ça a tellement d’importance

Le Petit Prince, Saint-Exupéry